Conditions générales

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si certaines dispositions de ces contrats supplémentaires sont en conflit avec une disposition des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement contractuel

En vous inscrivant, en accédant, ou en utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales ci-après. Le simple usage de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pourrons également vous demander d’accepter explicitement.

3. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via le site.

3.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire dans un contenu spécifique, aucune licence ou autre droit au titre des droits d’auteur, marque, brevet ou autres droits de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, incorporer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site dans aucune forme, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où la loi impérative applicable le prévoit (par exemple le droit de citation).

4. Propriété de tiers

Notre site peut inclure des hyperliens ou autres renvois vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites de tiers vers lesquels des liens sont établis depuis ce site. Les produits ou services proposés par ces autres sites seront soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service associé de tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de votre divulgation à des tiers d’informations personnelles.

5. Usage responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et comme permis par ces Conditions, par tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi que par les lois, règlements et pratiques en ligne et lignes directrices de l’industrie généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour publier ou distribuer tout matériel consistant en (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site pour une activité de marketing direct, ou effectuer des activités systématiques ou automatisées de collecte de données sur ou en relation avec notre site.
Il est strictement interdit de vous engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

6. Politique de remboursement et de retour

6.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans retard injustifié.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

6.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait de ce remboursement.
Vous ne serez responsable que de la dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

7. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant ou futur.

8. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, de façon temporaire ou permanente, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, réglages et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès de notre site.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout le contenu du site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

 ce site web ou notre contenu répondront à vos exigences ;
ce site sera disponible de façon ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site ne constitue ni n’est destiné à constituer, un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin d’un avis, vous devez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et n’entraveront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou interdit de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciel ou base de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) encouru par vous ou un tiers résultant de votre accès ou utilisation de notre site web.
Sauf si un contrat supplémentaire indique expressément le contraire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous dommages découlant du ou liés au site web ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site, quelle que soit la forme d’action légale qui impose la responsabilité (que ce soit en contrat, équité, négligence, conduite intentionnelle, délit ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

10. Vie privée

Pour accéder à notre site web et/ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons mis au point une politique pour traiter toutes questions de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique concernant les cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements sur l’exportation de la France.

12. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.

13. Violations de ces Conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous violez ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute action que nous jugeons appropriée pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour demander qu’il bloque votre accès au site web, et/ou engager des poursuites contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et nous tenir à l’abri de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation de ces Conditions générales, ainsi que des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous rembourserez rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés ou découlant de telles réclamations.

15. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer l’option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite de faire respecter chaque disposition.

16. Langue

Les présentes Conditions générales seront interprétées et construites exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

17. Accord complet

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Château Beau Site Haut Vignoble concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces Conditions générales pour tout changement ou mise à jour. La date indiquée au début de ces Conditions générales est la date de la dernière révision. Les modifications de ces Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation à respecter et être lié par ces Conditions générales.

19. Choix de droit et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif à ces Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention de ces Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

20. Coordonnées de contact

Ce site web est détenu et exploité par Château Beau Site Haut Vignoble.
Vous pouvez nous contacter concernant ces Conditions générales par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site web.